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Extrait Kbis officiel

Recevez votre extrait Kbis officiel rapidement. Grâce à notre service d'assistance personnalisée, vous gagnez du temps et êtes assuré d’avoir vos Kbis officiels à jour et ce, tout le temps.

Le site extrait-kbis-officiel.fr est géré par une société privée qui n’est ni affiliée à Infogreffe, ni au Registre du Commerce et des Sociétés, ni à tout autre organisme officiel. Il est également possible d’obtenir votre extrait Kbis en vous adressant à d'autres organismes officiels comme le GIE Infogreffe. Ce service est payant.

En faisant appel à nos prestations, vous bénéficierez du pack premium vous permettant de faire 15 demandes de Kbis par trimestre. Vous disposez ainsi constamment d’un Kbis valide et à jour pour vos diverses démarches.

Les agents de notre équipe d’assistance sont disponibles du lundi au samedi, de 9 h à 22 h pour répondre à toutes vos interrogations.

Informations sur le Kbis

Le Kbis d’une entreprise justifie que celle-ci est bien enregistrée au registre du commerce et des sociétés, registre qui centralise de nombreuses informations à caractère légal.

Au cours de son activité, une entreprise est souvent amenée à devoir attester de son activité et de son existence juridique. C’est notamment le cas lorsqu’elle établit des contrats avec de nouveaux partenaires commerciaux, pour l’ouverture d’un compte bancaire ou encore la souscription à un crédit auprès d’un organisme bancaire.

Aussi, toutes les informations rassemblées sur l’extrait Kbis sont d’ordre public et tout un chacun est en mesure de les consulter. Il suffit pour ce faire d’adresser une demande de Kbis au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour plus d'informations sur le Kbis, vous pouvez également consulter notre foire aux questions.

 

À quoi sert un extrait Kbis ?

 

L’utilité d'un extrait de Kbis est prouver à toute personne qui en fait la demande l'existence légale d'une entreprise et assure que celle-ci est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, ou RCS (pour les sociétés anonymes, EURL, SCI, SARL, groupements d'intérêt économique, etc.). C’est l’unique document officiel et légal attestant l'existence juridique d'une entreprise de type commerciale.

Ainsi, l’extrait de Kbis est requis pour de nombreuses démarches comme lors d'une candidature à un appel d'offres public, l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou encore pour l'achat de matériel auprès des distributeurs.

De manière générale, l’extrait de Kbis demandé ne doit pas dater de moins de 3 mois. Une fois ce délai expiré, il est fortement conseillé de faire une nouvelle demande d'un exemplaire d’extrait de Kbis auprès du greffier du Tribunal de Commerce concerné. Ce dernier est le seul habilité à communiquer l’extrait de Kbis juridiquement valable.

 

Comment faire pour obtenir un Kbis gratuit

 

Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d’un extrait Kbis.

Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de gestion.

Quelle que soit votre démarche, demande extrait Kbis sur le site Infogreffe Kbis ou demande Kbis sur notre site internet, celle-ci n’est donc pas gratuite.

Veuillez noter qu’un extrait Kbis n’étant valable que 3 mois, vous pouvez souscrire à un envoi trimestriel qui vous permet de réduire le coût unitaire de vos extraits Kbis entreprises.

 

Obtenir un extrait Kbis gratuit

 

Le Kbis gratuit n’étant toujours pas d’actualité malgré la mise en place de l’open data du registre du commerce et des sociétés, il est intéressant de noter que certaines informations juridiques concernant les sociétés sont accessibles directement en ligne.

Des prestataires tels que societe.com ou verif.com proposent en effet des aperçus récents et assez complets quant à l’activité des entreprises. Si ces services sont ouverts à tous, les informations transmises n’ont cependant aucune valeur juridique et ne permettent en aucun cas de recevoir un extrait Kbis gratuit.

Les coûts liés à une demande d’extrait Kbis peuvent varier selon le mode d’envoi sélectionné et si vous souscrivez à l’option d’un envoi périodique trimestriel.

 

Service Infogreffe Kbis : organisme public

 

Infogreffe Kbis est un organisme public dont le site internet est édité par le service des greffes des tribunaux de commerce en France.

Créé en 2001, il s’inscrit dans une démarche de dématérialisation de l’information juridique et légale, permettant ainsi leur accès au plus grand nombre. En effet, les informations compilées par les greffes sont publiques et toute personne faisant une demande d’extrait Kbis peut l’obtenir et ce, qu’elle soit liée ou non à l’entreprise.

En ce sens, Infogreffe Kbis est d’utilité publique, car il assure la diffusion des informations juridiques et économiques des entreprises et renforce ainsi la mission de service public des greffes des tribunaux de commerce en France.

 

Comment obtenir un Kbis en ligne ?

 

Autrefois, les personnes désirant obtenir des Kbis entreprises ne pouvaient le faire qu’en se rendant directement au tribunal de commerce. Fort heureusement, il est désormais possible de commander et même d'obtenir le Kbis en ligne.

Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :

1. Vous procurer un Kbis entreprises auprès des greffes du tribunal de commerce : vous pouvez vous rendre sur le site Infogreffe pour demander un envoi postal pour quelques euros. Il est également possible d’obtenir une copie électronique de l’extrait Kbis en contrepartie de frais supplémentaires.

2. Votre demande Kbis sur notre site : avec notre service, vous êtes assuré d’obtenir votre Kbis, version papier ou version électronique, dans les meilleurs délais. La démarche ne prend que quelques minutes et notre service client assure le contrôle des informations saisies avant de faire la démarche en votre nom.

 

Quelle est l'utilité de l'extrait de Kbis ?

 

Permettant de prouver l’existence légale et l’état de santé d’une entreprise, l’extrait de Kbis est utile dans de nombreuses démarches et atteste que cette dernière est bien enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Comparable à une « carte d’identité » pour les sociétés, celle-ci n’a de valeur officielle seulement si elle est délivrée et signée par un greffier associé au Tribunal de Commerce.

Concrètement, l’extrait de Kbis est requis pour pouvoir effectuer certaines démarches. Il permet ainsi de répondre à un appel d'offres public, d'acheter du matériel professionnel auprès des fournisseurs, d’ouvrir un compte en banque professionnel, etc.

Un extrait de Kbis n’a pas de durée de validité puisqu’il indique les dernières informations mises à jour au moment où le document est produit. Généralement, l'extrait de Kbis doit dater de moins de 3 mois. Pour disposer d'un document toujours à jour, il est possible de faire une demande trimestrielle permettant de télécharger un extrait Kbis directement sur un ordinateur.

 

Comment s'adresser au greffe Kbis ?

 

Chaque greffe du Tribunal de Commerce de France héberge les registres publics concernant les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour s'adresser au Greffe Kbis, rien de plus simple : Le service Info greffe est accessible par téléphone (0 891 01 11 11) et également via Internet où vous pouvez faire votre demande extrait Kbis et l’obtenir contre un paiement de quelques euros.

Le site Info greffe Kbis propose également un service d'abonnement à tarif unique pour tous médias permettant de :

  •     ne pas utiliser une carte bancaire pour chaque opération ;
  •     avoir vos coordonnées préenregistrées pour chaque nouvelle commande ;
  •     recevoir une facturation mensuelle ;
  •     surveiller jusqu'à 2 000 entreprises.

À noter que toutes les informations concernant les entreprises immatriculées au RCS auprès d'autres juridictions ne sont pas disponibles auprès du service greffe Kbis mais à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). De plus, les informations concernant les entreprises qui ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sont issues du répertoire SIREN tenu par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

La valeur juridique de l'extrait Kbis ?

 

L'extrait Kbis est l’unique document officiel où se trouve la totalité des informations qu’une entreprise doit déclarer. La valeur juridique de l'extrait Kbis permet de réaliser des démarches comme ouvrir un compte en banque professionnel ou désirez candidater à un appel d'offres public, vous devrez certifier que votre entreprise existe légalement et juridiquement en prouvant son inscription au Registre du Commerce (RCS). Il vous faut alors fournir un extrait Kbis qui contient les informations suivantes :

  • la raison sociale, le sigle, l'enseigne,

  • le nom du greffe d'immatriculation,

  • la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI, etc.),

  • le numéro d'identification (auparavant numéro SIREN),

  • la devise et le montant du capital,

  • l'adresse du siège,

  • la durée de la société,

  • l'activité détaillée (texte),

  • l'adresse du principal établissement,

  • la date de constitution,

  • le code NAF (Nomenclature d'activités française : code attribué par l'Insee à chacun des secteurs d'activités économiques),

  • nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise,

  • la fonction, les noms, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Toutes ces informations ne sont valables que si l’extrait Kbis a été délivré par un greffe associé au Tribunal de Commerce, seule autorité apte à délivrer ce document.

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